Le 24 avril 2025, la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec a rendu une dĂ©cision historique : limiter lĂ©galement la filiation Ă  deux parents viole les droits Ă  l’égalitĂ© garantis par la Charte canadienne. Le jugement ouvre ainsi la voie Ă  la reconnaissance des familles multiparentales, incluant notamment des throuples (mĂ©nages Ă  trois) et d’autres configurations parentales non traditionnelles.

L’affaire concernait un trio parental — deux femmes et un homme — Ă©levant quatre enfants ensemble. Jusqu’ici, seul deux d’entre eux pouvaient figurer lĂ©galement comme parents. La Cour a estimĂ© que cette restriction ne reflĂ©tait plus les rĂ©alitĂ©s sociales contemporaines.

⚖ Ce que change cette dĂ©cision

  • Il sera dĂ©sormais possible, au QuĂ©bec, de reconnaĂźtre lĂ©galement plus de deux parents pour un mĂȘme enfant.
  • Les droits et devoirs parentaux (autoritĂ©, pension, hĂ©ritage, garde) pourront ĂȘtre partagĂ©s entre plusieurs adultes.
  • Le gouvernement a un an pour adapter le Code civil Ă  cette nouvelle rĂ©alitĂ© juridique.

🌐 Un alignement avec d’autres provinces

Le QuĂ©bec rejoint ainsi l’Ontario et la Colombie-Britannique, oĂč des cas de parentalitĂ© Ă  trois sont dĂ©jĂ  reconnus dans des contextes prĂ©cis.

♻ Un changement de paradigme

Cette dĂ©cision marque une inflexion majeure dans le droit de la famille : elle ne s’appuie plus exclusivement sur la biologie ou la dyade amoureuse, mais sur la rĂ©alitĂ© concrĂšte d’un projet parental partagĂ©.

📚 Une rĂ©intĂ©gration lente d’un principe ancien

Cette avancĂ©e juridique s’inscrit dans un long processus de rĂ©tablissement libĂ©ral de la polygamie en Occident, amorcĂ© depuis plusieurs dĂ©cennies sous des formes variĂ©es. AprĂšs des siĂšcles de rĂ©pression institutionnelle imposĂ©e par le christianisme, qui avait rigidement enfermĂ© la filiation et l’union dans le modĂšle du couple monogame obligatoire, les sociĂ©tĂ©s occidentales redĂ©couvrent progressivement la diversitĂ© relationnelle qui a longtemps existĂ© dans les traditions prĂ©chrĂ©tiennes. Ce retour partiel Ă  la pluralitĂ© parentale, bien qu’encore encadrĂ© juridiquement, rĂ©introduit dans le droit un espace pour les alliances multiples, rompant avec le monopole sĂ©culaire du duo reproducteur sanctifiĂ©.

📎 RĂ©fĂ©rences

Retour en haut