Le 24 avril 2025, la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec a rendu une dĂ©cision historique : limiter lĂ©galement la filiation Ă deux parents viole les droits Ă lâĂ©galitĂ© garantis par la Charte canadienne. Le jugement ouvre ainsi la voie Ă la reconnaissance des familles multiparentales, incluant notamment des throuples (mĂ©nages Ă trois) et dâautres configurations parentales non traditionnelles.
Lâaffaire concernait un trio parental â deux femmes et un homme â Ă©levant quatre enfants ensemble. Jusquâici, seul deux dâentre eux pouvaient figurer lĂ©galement comme parents. La Cour a estimĂ© que cette restriction ne reflĂ©tait plus les rĂ©alitĂ©s sociales contemporaines.
âïž Ce que change cette dĂ©cision
- Il sera dĂ©sormais possible, au QuĂ©bec, de reconnaĂźtre lĂ©galement plus de deux parents pour un mĂȘme enfant.
- Les droits et devoirs parentaux (autoritĂ©, pension, hĂ©ritage, garde) pourront ĂȘtre partagĂ©s entre plusieurs adultes.
- Le gouvernement a un an pour adapter le Code civil à cette nouvelle réalité juridique.
đ Un alignement avec d’autres provinces
Le QuĂ©bec rejoint ainsi lâOntario et la Colombie-Britannique, oĂč des cas de parentalitĂ© Ă trois sont dĂ©jĂ reconnus dans des contextes prĂ©cis.
â»ïž Un changement de paradigme
Cette dĂ©cision marque une inflexion majeure dans le droit de la famille : elle ne sâappuie plus exclusivement sur la biologie ou la dyade amoureuse, mais sur la rĂ©alitĂ© concrĂšte dâun projet parental partagĂ©.
đ Une rĂ©intĂ©gration lente dâun principe ancien
Cette avancĂ©e juridique sâinscrit dans un long processus de rĂ©tablissement libĂ©ral de la polygamie en Occident, amorcĂ© depuis plusieurs dĂ©cennies sous des formes variĂ©es. AprĂšs des siĂšcles de rĂ©pression institutionnelle imposĂ©e par le christianisme, qui avait rigidement enfermĂ© la filiation et lâunion dans le modĂšle du couple monogame obligatoire, les sociĂ©tĂ©s occidentales redĂ©couvrent progressivement la diversitĂ© relationnelle qui a longtemps existĂ© dans les traditions prĂ©chrĂ©tiennes. Ce retour partiel Ă la pluralitĂ© parentale, bien quâencore encadrĂ© juridiquement, rĂ©introduit dans le droit un espace pour les alliances multiples, rompant avec le monopole sĂ©culaire du duo reproducteur sanctifiĂ©.
đ RĂ©fĂ©rences
- Times of India â QuĂ©bec now recognises multi-parent families (30 avril 2025)
- ICLG.com â QuĂ©bec Court recognises multi-parent families (25 avril 2025)